Le code d’éthique du SNPRM

Le Code d’Ethique du SNPRM s’adresse aux Membres qui s’engagent à le signer chaque année : une première fois lors de la demande d’adhésion au syndicat, puis à chaque renouvellement de la cotisation.
Il est préconisé que chaque société de Relocation Membre fasse appliquer le Code d’Ethique par ses sous-traitants.
Le Code d’Ethique est porté à la connaissance des Affiliés. Ceux-ci pourront s’y référer pour établir des partenariats avec des membres du SNPRM.

Chaque membre s’engage à respecter les règles suivantes :

COMPETENCE et FORMATION

•    Maintenir la compétence et le niveau de connaissance de l’ensemble de ses salariés et de ses sous-traitants, en rapport avec les évolutions de la profession en leur faisant suivre les formations requises

DEVOIR et CONSEIL

•    S’abstenir de fournir des conseils pour lesquels il n’aurait pas les compétences requises, ou ne serait pas habilité

RESPONSABILITE

Vis à vis de la Société :

•    Rechercher et promouvoir des solutions intégrant les dimensions sociales, économiques et environnementales selon les principes de développement durable

Vis à vis du client :

• Souscrire les assurances nécessaires, notamment celles liées à la Responsabilité Professionnelle et au transport des personnes dans un cadre professionnel

DEONTOLOGIE
Envers la profession :

•    Toujours préserver la dignité, l’honorabilité et la réputation de la profession

•    Ne faire concurrence à ses confrères que de manière loyale

• Ne jamais porter atteinte à la réputation ou au travail d’autrui, ni par négligence ni intentionnellement

•    Ne reprendre le travail d’un confrère qu’à la demande expresse de son client de réviser son travail, et se comporter dans le respect d’une conduite professionnelle propre au Code
d’Ethique

•    Ne pas effectuer de publicité trompeuse ou mensongère, ou toute autre fausse déclaration nuisible à la profession

Envers le client :

• Agir en toutes circonstances dans l’intérêt légitime du client, accomplir les missions professionnelles avec intégrité et loyauté

Informer le client de tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir dans l’accomplissement de sa tâche.

CONFIDENTIALITE

S’engager à respecter le caractère confidentiel des informations communiquées par le client

TRANSPARENCE

•    N’accepter aucune rémunération financière, directement ou indirectement, qui pourrait compromettre l’indépendance du jugement
•    La valeur des cadeaux reçus ou offerts dans le cadre des relations commerciales que les membres entretiennent avec leurs fournisseurs devra rester dans un cadre raisonnable afin qu’elle ne puisse pas être assimilée à une commission. En aucun cas, les cadeaux ne pourront être reçus sous une forme monétaire ou financière
•    Ne pas percevoir de commissions d’agence immobilières, notaires, propriétaires, résidences hôtelières ou tout autre intervenant dans le domaine de l’immobilier, directement ou indirectement

MODE DE FONCTIONNEMENT
Toute personne, estimant qu’il y a eu manquement au Code d’Ethique, pourra saisir le Bureau du SNPRM qui s’est engagé à respecter une entière confidentialité.
En cas de recevabilité de la plainte, le Président du SNPRM constituera, par tirage au sort, un comité chargé d’instruire la saisine, en veillant à ce qu’il ne puisse y avoir conflit d’intérêt.
Ce comité sera constitué de 4 personnes : un membre du bureau, 2 membres et un Affilié. Le rôle de ce comité sera de :

  • Traiter les manquements au regard du Code d’éthique
  • Voter les sanctions éventuelles

Les décisions du comité devront être prises à l’unanimité et le Bureau fera appliquer les éventuelles sanctions.
Les sanctions seront : rappel à l’ordre, blâme, exclusion temporaire et exclusion définitive.
Chaque année, lors du rapport moral de l’association, le Bureau communiquera le nombre de plaintes traitées et les sanctions prises.