SNPRM-EARP training: Expatriates Taxation

Formation SNPRM EARP d’une journée de 7 heures, entrant dans le cadre des Certifications Européennes de la Relocation, niveau 3. Thème : Conseil en Stratégie Mobilité, se former pour développer son offre.

7 hours Level 3

Programme de la formation

Incidences fiscales de la mobilité internationale

  • Détermination de la résidence fiscale en présence ou en l’absence de convention fiscale
    • Les lois internes du pays d’accueil et du pays d’origine
    • La convention fiscale (le cas échéant)
  • Les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
    • Dans le pays d’accueil
    • Et dans le pays de départ
  • Responsabilités de l’employeur : comment s’assurer d’avoir accompli l’obligation d’information vis-à-vis de ses salariés ?
  • Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
  • Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • Comment éviter la double résidence/imposition ?
    • Quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place
    • L’atténuation de la double imposition
  • Les optimisations fiscales pour les salariés : les articles 81.A, 155 B, 885 A du CGI
  • Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés et des impatriés
  • Départ de France du salarié en mobilité internationale
    • Suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place dorénavant ?
    • L’agenda de l’imposition en France après le départ
  • Fiscalité et employeur : compensation fiscale
    • protection fiscale
    • égalisation fiscale
  • Exercices pratiques

Theme : Conseil en Stratégie Mobilité, se former pour développer son offre

Price per person : 480.00

Goals

  • Comprendre les principes fiscaux liés à la mobilité internationale afin de pouvoir enrichir votre offre de services en y rajoutant de la valeur ajoutée fiscale.
  • Distinguer les notions de détachement, d’expatriation et d’impatriation.
  • Savoir expliquer à vos clients les règles fiscales de base.
  • Exprimer à vos clients l’utilité d’un spécialiste fiscaliste pour la gestion fiscale en France.
  • Sensibiliser les sociétés à leur obligation d’information fiscale vis-à-vis de leurs salarié(e)s en mobilité internationale.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de la mobilité internationale pour l’employeur et pour le salarié.

 

Les plus de la formation :

Essentiellement dédiée aux professionnels de la Relocation, responsables de sociétés et leurs collaborateurs, cette formation de niveau 3, s’adresse à celles et ceux qui souhaitent se former pour savoir :

  • proposer à leurs entreprises clientes des services liés à la fiscalité de leurs salariés,
  • les éclairer sur les nouvelles contraintes, et les informer quant aux impacts majeurs du changement de régime.

Exercices pratiques et questionnaire de fin pour valider ses acquis.

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