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07 Juin 18

Le Figaro.fr Loi Logement: le nouveau bail mobilité adopté

Publié le 04/06/2018 par Le Figaro.fr avec AFP

Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau bail mobilité de un à dix mois, destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, mais dénoncé par la gauche comme un « bail précarité ». Pour ce nouveau bail, non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi).

Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car « la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d’un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’étude ». Il existe la location meublée classique d’un an mais qui « impose toutefois le versement d’un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage », selon le gouvernement.

Le Figaro.fr Le nouveau bail Mobilité