Formation SNPRM-EARP : Fiscalité des personnes en mobilité internationale

7 heures Niveau 3

Programme de la formation

Incidences fiscales de la mobilité internationale

  • Détermination de la résidence fiscale en présence ou en l’absence de convention fiscale
    • Les lois internes du pays d’accueil et du pays d’origine
    • La convention fiscale (le cas échéant)
  • Les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
    • Dans le pays d’accueil
    • Et dans le pays de départ
  • Responsabilités de l’employeur : comment s’assurer d’avoir accompli l’obligation d’information vis-à-vis de ses salariés ?
  • Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
  • Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • Comment éviter la double résidence/imposition ?
    • Quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place
    • L’atténuation de la double imposition
  • Les optimisations fiscales pour les salariés : les articles 81.A, 155 B, 885 A du CGI
  • Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés et des impatriés
  • Départ de France du salarié en mobilité internationale
    • Suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place dorénavant ?
    • L’agenda de l’imposition en France après le départ
  • Fiscalité et employeur : compensation fiscale
    • protection fiscale
    • égalisation fiscale
  • Exercices pratiques

Thème : Conseil en Stratégie Mobilité, se former pour développer son offre

Prix par personne : 480.00€ TTC

Les objectifs

  • Comprendre les principes fiscaux liés à la mobilité internationale afin de pouvoir enrichir votre offre de services en y rajoutant de la valeur ajoutée fiscale.
  • Distinguer les notions de détachement, d’expatriation et d’impatriation.
  • Savoir expliquer à vos clients les règles fiscales de base.
  • Exprimer à vos clients l’utilité d’un spécialiste fiscaliste pour la gestion fiscale en France.
  • Sensibiliser les sociétés à leur obligation d’information fiscale vis-à-vis de leurs salarié(e)s en mobilité internationale.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de la mobilité internationale pour l’employeur et pour le salarié.

 

Les plus de la formation :

Essentiellement dédiée aux professionnels de la Relocation, responsables de sociétés et leurs collaborateurs, cette formation de niveau 3, s’adresse à celles et ceux qui souhaitent se former pour savoir :

  • proposer à leurs entreprises clientes des services liés à la fiscalité de leurs salariés,
  • les éclairer sur les nouvelles contraintes, et les informer quant aux impacts majeurs du changement de régime.

Exercices pratiques et questionnaire de fin pour valider ses acquis.

Sessions disponibles

mardi 04 octobre 2016

30 places disponibles

Lieu

Hôtel Warwick Champs-Elysées
5 rue de Berri -75 008 Paris
Métro George V
Tel. : 01 45 61 82 15

Formateur

Eliane Rakotonoel-Elitax

Consultante en fiscalité internationale et française, doctorante à l’Université de Paris1-La Sorbonne en « Droit Public et Droit Fiscal » et « Fiscalité Internationale », Eliane a créé Elitax, Cabinet de consultation fiscale à Paris, en 2000.

 

Spécialisée dans les services dédiés aux Expatriés et Impatriés, elle accompagne les DRH dans leurs  recherches d’optimisation fiscale, leurs calculs de différentiels d’impôts et plus largement dans la gestion fiscale des salariés en mobilité internationale.

 

Formatrice à Gereso, Demos, UFE (Union des Français de l’Etranger), Ubifrance (Formatex) sur les thèmes de la Fiscalité des Expatriés et Impatriés, elle est aussi professeur à Sup RH en Fiscalité et Rémunération des Expatriés, conférencière et auteure.

 

Eliane a été également cadre financier chez Alstom,, à la Direction de la comptabilité et de la fiscalité internationale des personnes physiques et de l’entreprise dans la branche « Transport et Energie ».

 

Eliane est bilingue français (sa langue maternelle)/anglais, parle l’allemand et possède plus que des notions de japonais.

Eclectique dans ses loisirs,  Eliane est enfin  co-fondatrice d’une ONG, Aube Nouvelle Paris, qui dispense des soins, de la nourriture et des microcrédits dans les pays en voie de développement.

 

ELITAX 19 Quai de la Seine – 75019 Paris- France – Courriel : elrakotonoel@elitax.com

Tél/fax : +33 (0)1.43.71.10.05 – Mobile +33 (0)6.70.99.00.66.  www.elitax.com