Initiation aux procédures immigration/protection sociale/fiscalité des expatriés

Objectifs

Cette formation permet d’acquérir les outils de bases des prestations aux expatriés et une méthodologie simple et efficace pour rapidement identifier la procédure à mettre en place

Programme détaillé

Partie Fiscalité
Expatrié -Détachés – Salariés en mission : le critère déterminant
La détermination de la résidence fiscale
Les conséquences de la résidence fiscale
L’imposition des salaires
Le cas des couples mixtes
La responsabilité de l’employeur
La compensation fiscale et sociale

Partie immigration

Les étrangers non soumis à autorisation de travail : les différents dispositifs
Les étrangers soumis à autorisation de travail : les différents dispositifs
Les procédures d’introduction d’un ressortissant étranger
Les étudiants étrangers en France
Le changement de statut

Partie protection sociale

La règle de droit en sécurité sociale
Le détachement : les conventions et accords bilatéraux de sécurité sociale
L’impatriation : rattachement d’un étranger à la CPAM
Les retraités

Formateurs

Carine Drouin-Idé est juriste spécialisée en mobilité internationale. Elle a démarré
son activité professionnelle en 1999 en Allemagne au sein du cabinet « Deutsch-
Französisches Personalmanagement ». En octobre 2010, elle fonde, en France, à
Lyon, son Cabinet Conseil; Formation en Mobilité Internationale. Auparavant, elle a
été Export Manager en Allemagne au sein de divers groupes industriels après
plusieurs expatriations aux Etats-Unis, en Espagne et en Grande-Bretagne. Elle est
diplômée d’un MASTER 2 en droit social de l’Université Jean Moulin à Lyon 3. Elle
est quadrilingue français, anglais, allemand et espagnol.
Eliane Rakotonoel
Consultante en fiscalité internationale et française, doctorante à l’Université de Paris
1-La Sorbonne en « Droit Public et Droit Fiscal » et « Fiscalité Internationale »,
Eliane a créé Elitax, Cabinet de consultation fiscale à Paris, en 2000.
Spécialisée dans les services dédiés aux Expatriés et Impatriés, elle accompagne les
DRH dans leurs recherches d’optimisation fiscale, leurs calculs de différentiels
d’impôts et plus largement dans la gestion fiscale des salariés en mobilité
internationale. Formatrice à Gereso, Demos, UFE (Union des Français de
l’Etranger), Ubifrance (Formatex) sur les thèmes de la Fiscalité des Expatriés et
Impatriés, elle est aussi professeur à Sup RH en Fiscalité et Rémunération des
Expatriés, conférencière et auteure.

Durée : 1 journée heure

Niveau : 1

Thème : initiation aux procédures d'immigration/protection sociale et fiscalité des expatriés entrants

Prix par personne : 840.00€