La protection sociale des étrangers en France – 26 septembre 2019 –

  • Monter en compétences dans la maitrise du droit de la sécurité sociale applicable aux étrangers
  • Connaitre les incidences en matière d’ouverture des droits lors de le l’affiliation et le principe de totalisation
  • Mieux maitriser la pratique d’une affiliation à la CPAM et comprendre la notion d’ouverture des droits
  • Comprendre les contours d’un salarié détaché au sens de la sécurité sociale
  La formation se tiendra à la résidence Citadines de Châtelet-Les Halles, 4 rue des Innocents, 75001 Paris

Objectifs

PROGRAMME

La protection sociale des étrangers :

  1. Le principe de notre régime de sécurité sociale : la règle et la dérogation
  2. La réforme de l’assurance maladie entrée en vigueur le 1er janvier 2016
    1. Incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    2. Les critères de rattachement : activité et résidence et l’ouverture de droits
  3. En pratique :
    1. Les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation)
    2. La liste des documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc…
    3. Les documents
    4. Dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
    5. Le guichet unique, la plate-forme
  4. La réforme du dispositif des étudiants
  5. Situation des époux d’agents des organisations internationales
  6. Cas des visas vacances travail
  7. Le détachement : définition et rattachement possible au service des relations internationales
    1. Les conventions bilatérales de sécurité sociale
    2. Le rattachement possible selon les conventions bilatérales
    3. La particularité de la convention franco-indienne

Formateurs

Carine Drouin-Idé est juriste spécialisée en mobilité internationale. Elle a démarré
son activité professionnelle en 1999 en Allemagne au sein du cabinet « Deutsch-
Französisches Personalmanagement ». En octobre 2010, elle fonde, en France, à
Lyon, son Cabinet Conseil; Formation en Mobilité Internationale. Auparavant, elle a
été Export Manager en Allemagne au sein de divers groupes industriels après
plusieurs expatriations aux Etats-Unis, en Espagne et en Grande-Bretagne. Elle est
diplômée d’un MASTER 2 en droit social de l’Université Jean Moulin à Lyon 3. Elle
est quadrilingue français, anglais, allemand et espagnol.

Durée : 1 journée heure

Niveau : 2

Thème : La protection sociale des étrangers en France

Lieu :

La formation se tiendra dans le centre de Paris, l’adresse sera confirmée à chaque participant.

Prix par personne : 840.00

20 places disponibles