– La protection sociale des étrangers en France – 24 août 2020-

Cette formation s'adresse à des accompagnateurs de mobilité initiés aux procédures d'affiliation. Cette session se tiendra de 13H00 à 16h30 le 24 août, en visioconférence. Un document récapitulatif sera envoyé à tous les participants. Programme
  • Monter en compétences dans la maîtrise du droit de la sécurité sociale applicable aux étrangers
  • Connaitre les incidences en matière d’ouverture des droits lors de le l’affiliation et le principe de totalisation
  • Mieux maîtriser la pratique d’une affiliation à la CPAM et comprendre la notion d’ouverture des droits
  • Comprendre les contours d’un salarié détaché au sens de la sécurité sociale
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    Objectifs

    PROGRAMME

    a) Le principe de notre régime de sécurité sociale : la règle (rattachement dans le pays d’activité) et la dérogation (détachement).

    b) Les critères de rattachement en France : La protection universelle maladie.
    a. Deux critères de rattachement : activité professionnelle et résidence.
    b. Incidences en matière de rattachement des primo-arrivants.

    c) En pratique :
    a. Les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), A1, S1
    b. La liste des documents à fournir selon le critère de rattachement (justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc…)
    c. Le guichet unique, la plate-forme

    d) Cas de la pluriactivité : la règle dans le cadre des règlements communautaires

    Formateurs

    Carine Drouin-Idé est juriste spécialisée en mobilité internationale. Elle a démarré
    son activité professionnelle en 1999 en Allemagne au sein du cabinet « Deutsch-
    Französisches Personalmanagement ». En octobre 2010, elle fonde, en France, à
    Lyon, son Cabinet Conseil; Formation en Mobilité Internationale. Auparavant, elle a
    été Export Manager en Allemagne au sein de divers groupes industriels après
    plusieurs expatriations aux Etats-Unis, en Espagne et en Grande-Bretagne. Elle est
    diplômée d’un MASTER 2 en droit social de l’Université Jean Moulin à Lyon 3. Elle
    est quadrilingue français, anglais, allemand et espagnol.

    Durée : 1/2 journée heure

    Niveau : 2

    Thème : La protection sociale des étrangers en France

    Prix par personne : 300.00

    12 places disponibles