SNPRM-EARP training: Expatriates Taxation
Formation SNPRM EARP d’une journée de 7 heures, entrant dans le cadre des Certifications Européennes de la Relocation, niveau 3. Thème : Conseil en Stratégie Mobilité, se former pour développer son offre.7 hours Level 3
Programme de la formation
Incidences fiscales de la mobilité internationale
- Détermination de la résidence fiscale en présence ou en l’absence de convention fiscale
- Les lois internes du pays d’accueil et du pays d’origine
- La convention fiscale (le cas échéant)
- Les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
- Dans le pays d’accueil
- Et dans le pays de départ
- Responsabilités de l’employeur : comment s’assurer d’avoir accompli l’obligation d’information vis-à-vis de ses salariés ?
- Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
- Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
- Le cas spécifique de la double résidence fiscale
- Comment éviter la double résidence/imposition ?
- Quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place
- L’atténuation de la double imposition
- Les optimisations fiscales pour les salariés : les articles 81.A, 155 B, 885 A du CGI
- Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés et des impatriés
- Départ de France du salarié en mobilité internationale
- Suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place dorénavant ?
- L’agenda de l’imposition en France après le départ
- Fiscalité et employeur : compensation fiscale
- protection fiscale
- égalisation fiscale
- Exercices pratiques
Theme : Conseil en Stratégie Mobilité, se former pour développer son offre
Price per person : 480.00€
Goals
- Comprendre les principes fiscaux liés à la mobilité internationale afin de pouvoir enrichir votre offre de services en y rajoutant de la valeur ajoutée fiscale.
- Distinguer les notions de détachement, d’expatriation et d’impatriation.
- Savoir expliquer à vos clients les règles fiscales de base.
- Exprimer à vos clients l’utilité d’un spécialiste fiscaliste pour la gestion fiscale en France.
- Sensibiliser les sociétés à leur obligation d’information fiscale vis-à-vis de leurs salarié(e)s en mobilité internationale.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de la mobilité internationale pour l’employeur et pour le salarié.
Les plus de la formation :
Essentiellement dédiée aux professionnels de la Relocation, responsables de sociétés et leurs collaborateurs, cette formation de niveau 3, s’adresse à celles et ceux qui souhaitent se former pour savoir :
- proposer à leurs entreprises clientes des services liés à la fiscalité de leurs salariés,
- les éclairer sur les nouvelles contraintes, et les informer quant aux impacts majeurs du changement de régime.
Exercices pratiques et questionnaire de fin pour valider ses acquis.